Investissement, fiscalisation pour l’immobilier

Plus-values immobilières : ce qu’il faut savoir du nouveau régime

Налоги на недвижимость во Франции

Nice Properties est fier de vous présenter Immonews, le premier reportage web consacré à l’immobilier sur la Côte d’Azur.
Ce mois-ci, nous vous proposons de faire le point sur le marché et plus précisément sur la plus-value immobilière. La nouvelle réforme adoptée par le gouvernement en août dernier et entrée en vigueur le 1er septembre 2013 a pour objectif de donner un nouvel élan aux ventes immobilières en permettant aux vendeurs de réaliser une économie sur la plus-value. Pour tout savoir de la réforme, cliquez ici !

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Interview de Me Cyril Sabatié, Cabinet LBVS-AVOCATS

 

  1. Pouvez-vous me résumer votre parcours ?

    Dans un premier temps, j’ai intégré l’Université de Paris XII où j’ai suivi une formation classique de droit – un DESS – qui a abouti à une spécialisation en droit de l’immobilier. J’ai ensuite débuté mon parcours professionnel en tant que juriste au sein de la MATMUT en 1999. Deux ans plus tard, j’ai poursuivi ma carrière de juriste au sein de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM). Assez rapidement, je suis devenu directeur juridique de cette dernière, métier que j’ai exercé pendant 7 ans. J’ai parallèlement repris mes études pour suivre un enseignement de type DEA en « Droit Privé » mais aussi le BADGE EDHEC/ESI en management immobilier. J’ai finalement pris conscience que je préférais exercer le droit à mon propre compte et pour mes clients. J’ai donc prêté serment en 2008 pour devenir avocat en droit de l’immobilier et rejoindre le cabinet LBVS (Paris, Nice, Angers) en tant qu’avocat associé.

  2. D’où vient votre vocation à exercer la profession d’avocat ?

    Au départ, j’avais plutôt vocation à apprendre et découvrir les matières, le contexte, la cuisine juridique au sein de ces deux structures dans lesquelles j’étais salarié. Puis, j’ai eu l’envie de voler de mes propres ailes, de travailler de manière autonome mes dossiers, en leur insufflant une dynamique, une orientation et une stratégie qui me sont propres. C’est donc tout naturellement que la profession d’avocat s’est ouverte à moi.

  3. En tant qu’homme, quelles sont vos passions ?

    Le droit me passionne et c’est essentiel car mon métier est chronophage et stressant. Au-delà du travail, mes passions sont mes enfants et le sport. Je pratique tous les jours différentes activités telles que le rugby, la boxe, le judo, la course à pied et le vélo.

  4. Un certain nombre d’agences et de particuliers font appel à vous. Pourquoi vous plutôt qu’un autre ?

    J’ai conseillé pendant près de 10 ans des agences immobilières sans avoir été avocat. Mon expérience au sein de la FNAIM m’a mis en relation avec un large panel de professionnels et fait découvrir des problématiques diverses et variées. Ainsi, quand je consulte avec des agents immobiliers, ils savent parfaitement qu’au-delà de la problématique juridique que j’appréhende, je connais parfaitement leur environnement professionnel et leurs problématiques sur le terrain.

  5. Pourquoi passer par un avocat immobilier pour sécuriser une vente ou un achat ?

    Dans le cadre d’une vente ou d’un d’achat, le notaire joue un rôle important. Il est, en effet, le conseil des parties et se doit de sécuriser l’opération, quelle qu’elle soit. Son rôle est donc de consacrer la vente et d’obtenir l’accord des parties.
    L’avocat quant à lui peut être le conseil d’une seule des parties. Il va ainsi valider et vérifier en amont tout le processus qui va aboutir à la signature de l’acte authentique.
    Au cours du déroulement d’une vente, des difficultés peuvent être rencontrées : conformité du bien immobilier, régularité de la piscine, de la véranda, etc.
    Dès lors, le notaire va donner un conseil neutre à l’acheteur : vous pouvez acheter ou non le bien immobilier malgré sa non-conformité. Ce sera donc à l’acheteur de trancher, mais il ne mesurera pas toujours l’enjeu de l’opération. C’est là que l’avocat intervient en débroussaillant toutes les problématiques mises en exergue par le notaire, de façon à aider l’acheteur à se constituer une opinion : en achetant en connaissance de cause, est-ce que je peux renégocier le prix ?

  6. En tant que conseil auprès des agences immobilières, quelles sont vos missions ?

    Je conseille les agences immobilières dans leurs opérations de transactions, tant en amont qu’en aval, au niveau de la commercialisation des biens, de la réglementation professionnelle : affichage des prix, règles du mandat, loi Hoguet… Je conseille également les cabinets de gestion, les syndics ou encore certains promoteurs immobiliers.
    Mes champs d’action professionnels sont principalement la transaction immobilière, les copropriétés, les baux commerciaux ou d’habitation, la cession d’agence immobilière ou de portefeuille de syndics, la construction, l’urbanisme et aussi les problèmes d’assurance construction (la garantie décennale, biennale, ou dommages-ouvrage). De la sorte, mes missions sont assez larges et variées, ce qui fait aussi l’intérêt de mon métier, même s’il est assez spécialisé.

  7. Comment se tenir informé des nouvelles lois et jurisprudences ?

    En tant qu’avocat, je suis pour ma part abonné à de nombreuses revues et forums. Je dois me mettre à jour quotidiennement car, contrairement à ce que l’on peut penser, le droit de l’immobilier n’est pas un droit immobile. Il est en constante évolution, en dynamique perpétuelle, et offre tous les jours des nouveautés, tant législatives que jurisprudentielles.
    Si un agent immobilier veut se tenir à jour juridiquement, il peut éventuellement faire appel à un conseil, mais aussi s’abonner à des revues et newsletters. Pour ma part, je réalise des newsletters hebdomadaires pour mes clients qui relatent l’actualité juridique de la semaine écoulée.

  8. La législation française en matière de droit immobilier doit-elle évoluer et pourquoi ?

    Assurément, la législation sur les professions immobilières doit évoluer. C’est une législation qui date du 2 janvier 1970. Elle est donc parfaitement obsolète et inadaptée aux pratiques des professionnels de l’immobilier aujourd’hui.
    Une réforme est en marche puisque le 26 juin dernier, Cécile Duflot, ministre du logement, a présenté un projet de loi au Conseil des Ministres. Il vise notamment à faire évoluer la loi Hoguet et donc la réglementation des professionnels. Même si ce projet de loi n’est ni abouti, ni adapté, il reste tout de même un premier pas vers une modernisation qui est, je pense, indispensable.

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Une envie de Grande Bleue ?

C‘est le début des vacances d’été, et la Côte d’Azur va redevenir pour quelques semaines cette destination privilégiée pour des millions de touristes français et étrangers.

Les Tour de France aura marqué le coup d’envoi de la saison estivale et le réservations dans les hôtels sont au beau fixe, tout comme la météo des plages…

La fin de ce premier trimestre aura été marqué par le lancement de nouveaux programmes neufs de grand standing sur l’ensemble du littoral azuréen (Nice, Villefranche-sur-mer, Antibes et Cannes), véritables balcons sur la mer pour de futurs résidents venus de toute l’Europe et d’outre-Atlantique.

Enfin, l’ajustement tant attendu et logique des prix du marché de l’immobilier neuf s’est mis en place, et que votre recherche s’oriente vers des produits de grand standing, ou encore des produits d’investissement ou de défiscalisation, c’est le moment propice pour avancer dans vos réflexions.

Je vous invite donc à visiter le site investimmoneuf.fr avec les dernières mises à jour pour les programmes. De notre côté, nos collaborateurs restent à votre disposition afin de vous apporter tous les détails concernant les programmes que vous aurez sélectionné sur notre site web, ainsi que pour organiser des visites sur les différents sites.

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IMMOBILIER NEUF: Perspectives et Stratégies pour 2014

Une situation préoccupante…

Ce deuxième semestre 2013 marque une étape importante dans l’évolution de du marché immobilier sur le territoire national.
L’analyse des données économiques et des résultats des ventes dans la transaction classique comme dans le l’immobilier neuf donnent le signal d’alarme d’un marché arrivé au point mort, et sonnent le glas de tous les espoirs de création de nouveaux logements pour les semestres à venir…
Car avec un recul des mises en chantier de nouveaux programmes supérieur à 30% c’est bien plusieurs semestres qu’il faudra pour relancer le secteur de la production des logements neufs dans les grandes agglomérations et pôles d’emplois locaux.
Et pourtant,

  • La production de logements neufs est au cœur des besoins de logements des actifs locaux mettant à disposition des résidents des logements plus confortables mais aussi moins énergivores, plus adaptés au style de vie moderne.
  • La production de logements neufs est étroitement liée au développement des industries et de l’emploi local, la construction d’un logement générant en moyenne 2 emplois locaux directs, et trois fois plus d’emplois indirects dans le commerce et le tertiaire.
  • La production de logements neufs est un vecteur incontournable de la création de logements sociaux locaux et donc un élément progressif du renouvellement du parc des logements sociaux, sans incidence sur les finances des villes, des régions ou de l’Etat.
  • La production de logements neufs est une alternative viable dans le cadre du développement de nouvelles entreprises dans le secteur de la construction, du commerce et des services, notamment ceux liées au développement durable.
  • La production de logements neufs est –par effet de levier- un facteur du développement de l’investissement dans l’amélioration des logements anciens dans le cadre de leur rénovation, leur mise aux normes ou la maitrise des charges.
  • La production de logements neufs, l’activité immobilière, celle de la construction, des matériaux et services y liés sont les pôles de production de TVA les plus important de l’industrie, estimé toutes activités confondues à plus de 35%.
  • La production de logements neufs est un élément incontournable du développement de taxes locales –par les constructeurs, les propriétaires et les occupants- donc un vecteur de développement des infrastructures, des services et des emplois locaux.

En fait,
La production de logements neufs est un élément incontournable du développement pérenne des économies locales et de notre industrie nationale.

Quid du 2ème semestre 2013 ?

Tous les indicateurs économiques nous amènent à penser que la situation des finances du pays ne va guère s’améliorer et que malgré le durcissement de la pression fiscale sur l’impôt direct des personnes et des sociétés les recettes sont en berne et l’économie en panne.

Le principal effet à court et moyen terme de la morosité économique et fiscale sera une baisse de la consommation, donc une diminution notable et regrettable des recettes de TVA, dont la justesse de l’imposition est pourtant un fait reconnu par les économistes de toutes tendances.

Cette morosité devrait se prolonger durant la période estivale, devant la crainte de secousses fortes sur le marché de l’emploi , le régime des retraites, et une crise économique et sociale… qui dure et s’étend à toutes les couches de la société.

Dans une actualité chahutée où une incertitude globale plane sur la rentabilité des produits financiers, le retour au Placement Pierre se révèle –comme en toute période de crise- une alternative de plus en plus logique et sécurisée.

Le début de l’exercice 2013 a d’ailleurs été marqué par un transfert des investissements du papier vers la pierre, et nombre d’acquéreurs se sont déjà positionné sur des biens à forte valeur patrimoniale, sans recours à aucun financement. Cette tendance devrait encore s’accentuer sur les résidences de grand standing d’ici à la fin de l’année 2013.

De plus, la capacité d’attraction touristique de notre pays et le principe d’accessibilité à la propriété privée en fait une destination privilégié pour les investisseurs qui joignent ainsi l’utilité d’un investissement patrimonial dans la pierre, à l’agréable d’une résidence secondaire en France. Le retour en force d’investisseurs étrangers observé ces derniers mois devrait donc se consolider, mais uniquement sur le marché ultra-périphérique des biens de très grand standing et sur des destinations touristiques.

Enfin, l’offre de produits de financement exceptionnels devrait continuer à booster les ventes dans le social ainsi que celles liées aux niches fiscales de type Duflot, mais seulement sur des produits d’entrée de gamme à faible profil spéculatif. Les montages financiers sont au cœur de ce segment de marché caractérisé par des apports personnels minimes.

C’est donc un marché à 2 vitesses qui devrait marquer le pas de ce second semestre. L’un sur des produits d’entrée de gamme, l’autre sur des produits haut de gamme. L’un nécessitant le mise en place de crédit, l’autre non. L’investissement-pierre étant pour les premiers un levier d’épargne personnelle, et pour les seconds une valeur-refuge.

Exit les produits résidentiels intermédiaires de bon standing dans les quartiers résidentiels à CSP+ dans un marché où les prix ont tendance à dévisser, exit les investisseurs traditionnels à forte capacité d’épargne par ailleurs soucieux… de la préserver.

Quelles stratégie pour 2014 ?

Le marché immobilier ne pourra pas continuer à se reposer longtemps sur ces 2 secteurs que sont l’entrée de gamme et le haut de gamme, car une caractéristique commune à ces deux secteurs… et qu’ils s’épuisent vite : les uns par la limitation de leur capacité d’endettement, les autres du fait de la rareté des sites disponibles pour les programmes de très haut de gamme.
Il faut donc se donner les moyens de raccrocher d’autres segments du marché, d’autres profils d’acquéreurs et d’investisseurs. De diversifier les typologies de programmes afin de capter une clientèle qui n’à pas disparu, mais qui est juste en état d’hibernation, dans l’attente de jours meilleurs.
Bien sûr une grande partie du retour des investisseurs traditionnels sur le marché de l’immobilier dépend fortement de la diminution de le pression fiscale, tant sur les personnes que sur les biens, que de la reprise de la croissance qui marquera le retour de la confiance et libèrera l’épargne-matelas.
Justement, 2014 devrait être une année charnière pour le retour de la croissance en France, dont les effets devraient se faire sentir en terme d’investissement sur le dernier trimestre de l’exercice. La rentrée, et l’hiver 2014 devrait donc marquer le pas en terme d’investissements dans la pierre.
Si il y avait une stratégie à adopter sur 2014, ce serait une stratégie multicanal.

Tout d’abord consolider nos acquis :

  • Dans un premier temps : conforter le secteur de l’entrée de gamme car il a un rôle de régulateur des prix du foncier dans les grandes villes, et donc au final des prix de l’immobilier neuf, avec pour objectif précis celui de réduire l’écart-type entre les prix du neuf et de la revente.
  • Dans un deuxième temps : continuer à développer le marché du très haut de gamme car il a un effet drainant sur les investissements et les décisions d’achat dans le neuf comme la revente, et permet également de mettre à contribution des capitaux étrangers pour stimuler notre croissance et nos recettes fiscales.

Ensuite diversifier nos cibles de marché :

  • Le point le plus important : anticiper le retour des investisseurs traditionnels à forte capacité d’épargne sur des programmes en secteur résidentiel . L’optimisation de la commercialisation sera basé sur la répartition interne des appartements, le niveau de confort
  • Enfin : développer les nouveaux marchés à forte valeur ajoutée que sont les résidences de loisirs à la mer comme à la montagne. Le futur de ces produits reposant autant sur le profil du programme que sur la forme de propriété et la dynamique de la gestion.

Aujourd’hui plus que jamais, le champ des possibles reste ouvert.

A vos calculettes !!!

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La défiscalisation en Loi Duflot, c’est le moment

Optimisez votre situation patrimoniale et réduisez vos impôts ! Investissez en loi Duflot 2013 et défiscalisez 18% de votre investissement sur 9 ans ! La loi Duflot est un dispositif fiscal que prend le relais de la Loi Scellier depuis le 1er janvier 2013. Ce dispositif est destiné à tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, un logement neuf (logement destiné à la location) ou en l’état futur d’achèvement. Les investisseurs qui optent pour un investissement en Loi Duflot bénéficient au final d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18 % répartie sur une durée de 9 ans. Le dispositif de défiscalisation consiste à acquérir un bien immobilier neuf pour le louer pendant 9 ans en respectant des plafonds locatifs prévus par la loi.

[blockquote3]La loi Duflot 2013 permet de vous constituer un patrimoine en douceur car le financement du logement se fait en majorité par les loyers du locataire et par les économies d’impôts réalisées ![/blockquote3]

Eléments nécessaires :

  • La location doit être signée avec le locataire dans les 12 mois qui suit la date d’achèvement de l’immeuble.
  • le plafond maximum de l’investissement annuel est de 300.000€ (et il est limité à 2 logements par an).
  • Le plafond maximum par mètre carré de surface habitable vendue est fixé à 5.500€ / m2 quelle que soit la localisation géographique du programme Duflot.

Projets de simulations en Loi Duflot :

  • Un montant de 100.000€ génèrera une réduction d’impôts de 18.000€, soit 2.000€ par an pendant 9 ans.
  • Un montant de 200.000€ génèrera une réduction d’impôts de 36.000€, soit 4.000€ par an pendant 9 ans.
  • Un montant de 300.000€ génèrera une réduction d’impôts de 54.000€, soit 6.000€ par an pendant 9 ans.

[button type= »medium » color= »black » link= »http://www.investimmoneuf.fr/locatifs.html » ]Voir nos programmes neufs[/button]

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La relance viendra de la finance…

Cela est une évidence pour la plupart des professionnels de l’immobilier: promoteurs, commerciaux, négociateurs, mais cela est aussi devenu un triste constat pour les intervenants incontournables du secteur que sont investisseurs immobiliers.
Tous les acteurs de la vente confirment quant à eux que la baisse du volume des transactions dans l’immobilier semble intimement et inévitablement liée à la baisse de production des crédits. Les dossiers de financement qui semblaient « solides » et sécurisés hier, ne le sont plus aujourd’hui en regard des durcissement des conditions d’octroi de crédit des établissement financiers. D’une manière générale, la « casse » sur les dossiers adossés à un financement en 2012 aura été proche des 40%… ce qui est un record en la matière. Pour mémoire, le recul des ventes dans le secteur de l’immobilier neuf flirtait avec les 30% de moyenne sur le territoire national pour l’année 2012, pendant que le recul de la production des crédits était de 26,4% sur le même période.
Sur ce premier trimestre 2013, cette situation se confirme avec un recul de 8,7% de la production du crédit (Crédit Logement/CSA), et l’offre de logements continue de diminuer chaque trimestre (recul des mises en chantier de 27% sur l’année 2012), ce qui nous laisse augurer une année 2013 pour le moins délicate. Pourtant, la demande reste présente et importante notamment dans le secteur de l’immobilier neuf et pour les programmes dotés du label BBC (RT-2012) comme en témoignent les demandes de renseignements régulières reçues dans les bureaux de ventes, les agences et sur les portails internet.
Cette demande « tournante » provient en grande partie de clients à forte capacité d’épargne et déjà propriétaires, à la recherche d’une résidence secondaire et/ou d’un investissement locatif pouvant constituer à terme un complément de leur retraite ou une résidence principale à moyen et long terme. Dans un marché où les prix des programmes neufs ont tendance à se stabiliser, le seul frein à leur décision d’achat reste la fiscalité galopante en ces temps d’austérité budgétaire.
En d’autres temps, des dispositifs de défiscalisation efficaces et cohérents auraient permis d’exercer un effet de levier afin de de provoquer un réinvestissement de l’épargne privée dans le secteur de l’immobilier aidé, mais les espoirs fondés sur le Loi Duflot à la veille du second trimestre 2013 semblent vains.
Le second souffle tant espéré par investisseurs et primo-acquérants pourraient provenir de la part des établissements financiers: assouplissement des critères d’octroi de crédit, allongement des périodes d’amortissement, mise en place de nouveaux formats de crédits immobiliers plus flexibles -de type leasing-immobilier- sont autant de concepts à explorer afin de permettre de rediriger une partie de l’épargne des particuliers vers la Pierre.
Il ne fait nul doute que ces solutions sont dans les cartons et prêtes à la diffusion grand public, encore faut-il rediriger l’épargne-OR et l’épargne-papier vers les comptes bancaires afin de reconstituer les garanties de crédits, encore faut-il une politique économique génératrice de croissance et d’emplois, encore faut-il un climat social apaisé et une industrie locale re-dynamisé. La relance de l’économie en général et du secteur de l’immobilier en particulier, si elle n’est pas pour demain, n’en est pas moins inévitable. Les trimestre à venir de l’année 2013 nous donneront les clefs de ce nouveau départ à l’orée de 2014 dont le signal de départ viendra… de la finance.
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La Côte d’Azur, une mine d’or pour les investisseurs étrangers

Frédéric Maignan

Tous les professionnels de l’immobilier installés sur la Côte d’Azur vous le diront, les investisseurs et acheteurs étrangers plébiscitent toujours plus notre région. Qu’ils proviennent du Moyen-Orient, d’Europe et plus particulièrement d’Europe de l’Est, ces acheteurs investissent d’importantes sommes dans des biens immobiliers de prestige, en habitation ou en professionnel.

Grands hôtels, vignobles, appartements et villas d’exception sont les stars immobilières de l’année 2012. L’équipe de La Nouvelle édition, une émission d’actualité de Canal + intitulée « Pourquoi la France attire-t-elle les investisseurs étranger ?« , est allée à la rencontre de ces professionnels. Parmi eux, Frédéric Maignan, Senior Broker de notre bureau de Cannes.

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Perspectives 2012-2013 : Quand le Bâtiment va… tout va !

Perspectives

Tout le monde connaît ce vieil adage, tant il est vrai que le secteur du bâtiment est un secteur de premier plan pour les villes et les régions: emplois, logements, taxes et richesse, telles sont ses répercussions sur l’économie locale.
Les professionnels de l’immobilier et du bâtiment se sont réunis en ce début de mois pour débattre sur ce thème à l’initiative de laChambre de Commerce et de l’Industrie de Nice-Côte d’Azur.

Si ils ont pu observer un recul des vente sur le 1er semestre 2012 il reste cependant de très loin inférieur à le moyenne nationale. Il en va de même pour les prix au m², dont la légère baisse (-5%) est le reflet d’offre promotionnelles et de vente en bloc à des investisseurs institutionnels. Seul un secteur semble à à l’abri: celui du libre et des programmes de standing dont les prix sont stables et la demande constante.

Parallèlement à cela les mesures annoncées par le gouvernement dans le Projet de Loi de Finances 2013 devraient nous apporter plus de visibilité quant futur profil de la demande de logements locatifs, notamment concernant le Dispositif DUFLOT 2013, voué à prendre le relais de la Loi SCELLIER 2012. En attendant une meilleure lisibilité du marché de l’immobilier neuf, les promoteurs restent prudents dans leurs objectifs de mise en chantier de nouveaux programmes sur le début 2013.

Bref, ce dernier trimestre est pour l’immobilier neuf, une étape transitoire vers une reprise économique annoncée et attendue…
Certains investisseurs, autant institutionnels que privés, ont déjà anticipé cette reprise, et sont actuellement sur le marché à la recherche d’offre d’une résidence principale, secondaire ou encore d’un placement locatif.

Par ailleurs, la majorité des programmes neufs offerts sur le marché local affichent  des conditions d’achat promotionnelle et incitatives, ce qui n’est pas sans déplaire aux nombreux investisseurs potentiels.

C’est donc aujourd’hui plus que jamais  le moment d’acquérir une résidence de standing ou de développer votre patrimoine en toute sécurité et avec un excellent rendement sur l’une des plus belles régions du littoral français.

Nous restons à l’écoute de vos projets, et disponibles pour accompagner et vous assister tout au long du processus  d’acquisition, de financement, de mise en gestion locative et d’optimisation fiscale avec le concours de notre réseau de partenaires locaux.
Nous vous donnons rendez-vous dans notre Showroom de Programmes Neufs où vous pourrez voir les maquettes de projets de nos partenaires nationaux et régionaux et examiner leurs offres.

Cordialement,

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Le successeur du Scellier : le dispositif Duflot (plus intéressant fiscalement)

(AFP) – Le dispositif fiscal pour les investisseurs achetant des logements neufs pour louer, successeur du « Scellier », sera plus intéressant en termes de réductions d’impôts mais davantage contraignant pour les investisseurs, indique mardi la ministre du Logement, Cécile Duflot. La ministre détaille, dans un entretien au Figaro, les contours de ce dispositif, qui vise selon elle à construire « 40.000 logements l’année prochaine, alors que le dispositif Scellier ne devrait permettre d’en construire que 30.000 cette année ».

[blockquote3] »Il sera plus incitatif fiscalement mais, en contrepartie, il comportera des exigences sociales renforcées » annonce Madame la Ministre Cécile Duflot.[/blockquote3]

Elle annonce que le taux de réduction d’impôt « sera compris entre 17 et 20% de l’investissement » et s’étalera entre 9 et 12 ans, avec peut-être un bonus pour les bâtiments à très haute performance énergétique. C’est supérieur au Scellier classique (13% sur 9 ans) et au Scellier intermédiaire (17% sur 12 ans et 21% sur 15 ans), rappelle-t-elle. Au total, l’investissement « ne devra pas dépasser 300.000 euros », précise Cécile Duflot.

En revanche, l’accès au dispositif sera rendu plus difficile pour les investisseurs. Les loyers des logements construits « seront plafonnés et inférieurs de 20% aux loyers du marché », soit un seuil plus restrictif que le Scellier. En outre, les zones concernées seront moins nombreuses « afin de concentrer l’incitation là où sont les besoins ». Si aucun besoin n’existe dans une zone, le dispositif ne sera pas accessible.

Enfin, « les plafonds de ressources des locataires seront baissés par rapport à ceux du dispositif Scellier », annonce la ministre. Le successeur du Scellier doit être dévoilé fin septembre lors de la présentation du budget 2013. Très populaire auprès de contribuables souvent aisés, le « Scellier », du nom du député radical du Val-d’Oise qui l’avait initié, permettait depuis quatre ans de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le prix d’achat d’un logement neuf, étalée sur neuf ans, à condition qu’il soit loué.

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Tendances du marché immobilier neuf au 1er trimestre 2012

Tendances 2012

Le début de l’année est toujours un moment important: il nous permet de dresser un bilan de l’année écoulée et de faire des projections sur l’évolution de la demande sur l’année à venir.

Le début de l’année 2012 montre un regain de demande sur les investissement locatifs, en grande partie motivé par la forte demande locative sur notre secteur géographique, qui reste une destination touristique majeure avec plus de 10 millions de visiteurs par an.

Par ailleurs, les mesures de défiscalisation, même si elles ont été revues à la baisse, permettent toujours de réaliser un bon investissement locatif, dans une région dynamique proche de pôles d’emplois hyper-actifs.Par exemple: le Scellier intermediaire reste toujours un placement intéressant, permettant ainsi de défiscaliser jusqu’à 21% sur 15 ans.Autre exemple, le Scellier-Bouvard, appliqué aux résidences de tourismes vous permettra non seulement de défiscaliser votre achat, mais aussi de bénéficier d’une exemption de paiement de la TVA, et d’une réduction sur vos revenus fonciers, tout en bénéficiant de revenus locatifs garantis sur 10 à 20 ans. AU total c’est un bénéfice fiscal supérieur à 30% du prix de vente avec loyers garantis dont vous allez pouvoir bénéficier, autant dire LE PLACEMENT immobilier pour 2012.

Enfin, le produit-star reste la résidence secondaire, très demandé par les clients français ou étrangers, que ce soit sur des programmes résidentiels en centre-ville avec ou sans vue mer, ou encore des résidences de tourisme de luxe et des residences de prestige.