Copropriété : Opposition(s) du syndic

Dans un arrêt du 3 novembre 2011, n°10-20182, la Cour de cassation affirme que les oppositions qui concernent plusieurs lots appartenant à un seul copropriétaire doivent mentionner la répartition des charges et des travaux selon le privilège ou le super privilège que le syndicat invoque. La Haute Cour précise également que les oppositions doivent en outre comporter le détail des sommes réclamées selon leur nature ainsi que le lot auquel elles sont inhérentes.

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