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Interview de Me Cyril Sabatié, Cabinet LBVS-AVOCATS

 

  1. Pouvez-vous me résumer votre parcours ?

    Dans un premier temps, j’ai intégré l’Université de Paris XII où j’ai suivi une formation classique de droit – un DESS – qui a abouti à une spécialisation en droit de l’immobilier. J’ai ensuite débuté mon parcours professionnel en tant que juriste au sein de la MATMUT en 1999. Deux ans plus tard, j’ai poursuivi ma carrière de juriste au sein de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM). Assez rapidement, je suis devenu directeur juridique de cette dernière, métier que j’ai exercé pendant 7 ans. J’ai parallèlement repris mes études pour suivre un enseignement de type DEA en « Droit Privé » mais aussi le BADGE EDHEC/ESI en management immobilier. J’ai finalement pris conscience que je préférais exercer le droit à mon propre compte et pour mes clients. J’ai donc prêté serment en 2008 pour devenir avocat en droit de l’immobilier et rejoindre le cabinet LBVS (Paris, Nice, Angers) en tant qu’avocat associé.

  2. D’où vient votre vocation à exercer la profession d’avocat ?

    Au départ, j’avais plutôt vocation à apprendre et découvrir les matières, le contexte, la cuisine juridique au sein de ces deux structures dans lesquelles j’étais salarié. Puis, j’ai eu l’envie de voler de mes propres ailes, de travailler de manière autonome mes dossiers, en leur insufflant une dynamique, une orientation et une stratégie qui me sont propres. C’est donc tout naturellement que la profession d’avocat s’est ouverte à moi.

  3. En tant qu’homme, quelles sont vos passions ?

    Le droit me passionne et c’est essentiel car mon métier est chronophage et stressant. Au-delà du travail, mes passions sont mes enfants et le sport. Je pratique tous les jours différentes activités telles que le rugby, la boxe, le judo, la course à pied et le vélo.

  4. Un certain nombre d’agences et de particuliers font appel à vous. Pourquoi vous plutôt qu’un autre ?

    J’ai conseillé pendant près de 10 ans des agences immobilières sans avoir été avocat. Mon expérience au sein de la FNAIM m’a mis en relation avec un large panel de professionnels et fait découvrir des problématiques diverses et variées. Ainsi, quand je consulte avec des agents immobiliers, ils savent parfaitement qu’au-delà de la problématique juridique que j’appréhende, je connais parfaitement leur environnement professionnel et leurs problématiques sur le terrain.

  5. Pourquoi passer par un avocat immobilier pour sécuriser une vente ou un achat ?

    Dans le cadre d’une vente ou d’un d’achat, le notaire joue un rôle important. Il est, en effet, le conseil des parties et se doit de sécuriser l’opération, quelle qu’elle soit. Son rôle est donc de consacrer la vente et d’obtenir l’accord des parties.
    L’avocat quant à lui peut être le conseil d’une seule des parties. Il va ainsi valider et vérifier en amont tout le processus qui va aboutir à la signature de l’acte authentique.
    Au cours du déroulement d’une vente, des difficultés peuvent être rencontrées : conformité du bien immobilier, régularité de la piscine, de la véranda, etc.
    Dès lors, le notaire va donner un conseil neutre à l’acheteur : vous pouvez acheter ou non le bien immobilier malgré sa non-conformité. Ce sera donc à l’acheteur de trancher, mais il ne mesurera pas toujours l’enjeu de l’opération. C’est là que l’avocat intervient en débroussaillant toutes les problématiques mises en exergue par le notaire, de façon à aider l’acheteur à se constituer une opinion : en achetant en connaissance de cause, est-ce que je peux renégocier le prix ?

  6. En tant que conseil auprès des agences immobilières, quelles sont vos missions ?

    Je conseille les agences immobilières dans leurs opérations de transactions, tant en amont qu’en aval, au niveau de la commercialisation des biens, de la réglementation professionnelle : affichage des prix, règles du mandat, loi Hoguet… Je conseille également les cabinets de gestion, les syndics ou encore certains promoteurs immobiliers.
    Mes champs d’action professionnels sont principalement la transaction immobilière, les copropriétés, les baux commerciaux ou d’habitation, la cession d’agence immobilière ou de portefeuille de syndics, la construction, l’urbanisme et aussi les problèmes d’assurance construction (la garantie décennale, biennale, ou dommages-ouvrage). De la sorte, mes missions sont assez larges et variées, ce qui fait aussi l’intérêt de mon métier, même s’il est assez spécialisé.

  7. Comment se tenir informé des nouvelles lois et jurisprudences ?

    En tant qu’avocat, je suis pour ma part abonné à de nombreuses revues et forums. Je dois me mettre à jour quotidiennement car, contrairement à ce que l’on peut penser, le droit de l’immobilier n’est pas un droit immobile. Il est en constante évolution, en dynamique perpétuelle, et offre tous les jours des nouveautés, tant législatives que jurisprudentielles.
    Si un agent immobilier veut se tenir à jour juridiquement, il peut éventuellement faire appel à un conseil, mais aussi s’abonner à des revues et newsletters. Pour ma part, je réalise des newsletters hebdomadaires pour mes clients qui relatent l’actualité juridique de la semaine écoulée.

  8. La législation française en matière de droit immobilier doit-elle évoluer et pourquoi ?

    Assurément, la législation sur les professions immobilières doit évoluer. C’est une législation qui date du 2 janvier 1970. Elle est donc parfaitement obsolète et inadaptée aux pratiques des professionnels de l’immobilier aujourd’hui.
    Une réforme est en marche puisque le 26 juin dernier, Cécile Duflot, ministre du logement, a présenté un projet de loi au Conseil des Ministres. Il vise notamment à faire évoluer la loi Hoguet et donc la réglementation des professionnels. Même si ce projet de loi n’est ni abouti, ni adapté, il reste tout de même un premier pas vers une modernisation qui est, je pense, indispensable.