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Investir en Scellier 2012, toujours d’actualité ?

Loi Scellier

De toutes les mesures de défiscalisation mises en place par les gouvernements, la Loi Scellier s’est vite imposée par sa facilité d’usage, sa flexibilité et son effet de levier sur la fiscalité des contribuables. Vicitme de son succès et successivement rabotée en 2010 puis en 2011, restera-elle intéressante à 13% en 2012? La question est posée.

Pour commencer cette analyse, il faut comprendre que la France surfe sur un déficit de logement neufs de 500.000 appartements qui conduit à une situation de mal-logement et/ou de spéculation sur les montants des loyers, notamment dans les zones fortement urbanisées.La loi Scellier avait pour premier objectif de renouveler la parc de logements en France, par la mise sur le marché de nouveaux logements aussi confortables qu’économiques, à loyers modérés, le tout financé en partie par les investisseurs privés/contribuables, et en partie par l’Etat par le crédit d’impôts accordé à ces derniers. Une logique imparable, conduisant à la mise en place de tout un circuit de programmes immobiliers et de services y liés (construction, financement, gestion, assurance, ameublement, etc) confirmant au passage le vieil adage disant que « quand le bâtiment va… tout va ! »

Le succès de la Loi Scellier s’est révélé dès le printemps 2009, permettant aux locataires d’accéder à des logements neufs et confortables, libérant ainsi des logements du secteur aidé pour d’autres familles, ou pour la rénovation. L’objectif du Député François Scellier était alors de pérenniser cette loi à 18% au-delà de 2012 pour permettre peu à peu la mise en place d’une politique de construction cohérente de la part des intervenants à l’acte à bâtir sur tout le territoire national, qui nous aurait permis de renouveler progressivement notre parc de logements tout en évoluant vers un système dit Scellier BBC,  d’éco-construction durable et peu couteux, à l’image de certains de nos voisins européens en avance sur nous…

Mais la gestion de la dette et les aléas de la situation économique internationale eurent finalement raison de ce concept visionnaire, et cette loi s’est vue finalement rabotée à 22% en 2011 puis 13% en 2012… qui sera d’ailleurs la dernière année d’application de la défiscalisation… si celle-ci dure jusqu’à la fin 2012, compte tenu des échéances électorales toutes proches ! Ceci étant dit, nous sommes tous en droit de nous demander si un investissement en loi scellier 2012 reste toujours une opportunité avantageuse.

La réponse tient en peu de mots: si vous payez des impôts, sûrement ! En effet, en investissant dans un programme en loi Scellier en 2012, vous pourrez déduite 13% à 21% de vos impôts sur 9 à 15 ans, ce qui représente une économie directe pour un investissement de 200.000€, de 26.000€ à 42.000€; et pour un investissement de 300.000€, une défiscalisation total de 39.000€ à 63.000€. Sans mentionner les autres avantages fiscaux induits par la gestion d’un bien locatif.

Que se passera-t-il après 2012 ??

Ou plutôt: que se passera-t-il après mai 2012 ?

Aucune certitude à ce jour, si ce n’est que les jours de la Loi Scellier sont désormais comptés, et que tout investissement effectué avant le printemps garantira le bénéfice de la défiscalisation aux contribuables/investisseurs. Une seule règle à observer:  ne pas investir à l’aveugle et s’entourer des meilleurs spécialistes afin de bien analyser le marché et les conditions de votre investissement.

  • Une étude vient d’être réalisée sur le Scellier 2012 et le coût réel de sa dernière modification.

    Les principaux résultats sont présentés dans cette vidéo YouTube.